Objectifs de la formation
Présentation
L’objectif de cette formation est d’examiner les différentes solutions juridiques permettant aux organismes Hlm de réaliser en partenariat avec d’autres maîtres d’ouvrage des opérations d’accession sociale.
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LieuEn présentiel - Paris
Durée1 jour - 7 heures
Prix650 €
Les prochaines dates
Objectifs de la formation
Cette formation fournira les éléments fondamentaux permettant de choisir la formule juridique la plus adéquate, et de procéder au montage souhaité. Une vigilance particulière sera apportée dans l’examen des conséquences du montage retenu sur les aspects pratiques, notamment en matière de formalisme, de marchés, de fiscalité etc.
Public ciblé
responsables de programmes, monteurs d’opérations, responsables d’activité
Programme détaillé
Seront abordés au cours de cette journée de formation :
1 – Les choix à opérer selon les caractéristiques de l’opération :
La configuration du terrain
La destination du programme : accession sociale ou PSLA ; vente en VEFA ou en achevé
Maîtrise d’ouvrage directe ou acquisition en VEFA
Maîtrise d’ouvrage unique ou co-maîtrise d’ouvrage
L’équilibre du partenariat
2 – Les montages envisageables :
Entre organismes HLM - En co-promotion publique privée.
La VEFA, la VEFA inversée, la SCCV, la SCCV « Elan », la société d’aménagement « loi Mlle »
En co-maîtrise d’ouvrage (permis de construire valant division – groupement de commandes).
3 - Les implications :
Les modalités de constitution des structures et groupements
Les conventions à établir entre partenaires
Les modalités de passation des marchés, les garanties financières
Les garanties relatives à la sécurisation HLM
La fiscalité
Les modalités de réception de l’ouvrage
Animation
Sophie Imbault
Renseignements
Amélie Piegay : 07 63 47 37 68
Cette formation fournira les éléments fondamentaux permettant de choisir la formule juridique la plus adéquate, et de procéder au montage souhaité. Une vigilance particulière sera apportée dans l’examen des conséquences du montage retenu sur les aspects pratiques, notamment en matière de formalisme, de marchés, de fiscalité etc.
responsables de programmes, monteurs d’opérations, responsables d’activité
Seront abordés au cours de cette journée de formation :
1 – Les choix à opérer selon les caractéristiques de l’opération :
La configuration du terrain
La destination du programme : accession sociale ou PSLA ; vente en VEFA ou en achevé
Maîtrise d’ouvrage directe ou acquisition en VEFA
Maîtrise d’ouvrage unique ou co-maîtrise d’ouvrage
L’équilibre du partenariat
2 – Les montages envisageables :
Entre organismes HLM - En co-promotion publique privée.
La VEFA, la VEFA inversée, la SCCV, la SCCV « Elan », la société d’aménagement « loi Mlle »
En co-maîtrise d’ouvrage (permis de construire valant division – groupement de commandes).
3 - Les implications :
Les modalités de constitution des structures et groupements
Les conventions à établir entre partenaires
Les modalités de passation des marchés, les garanties financières
Les garanties relatives à la sécurisation HLM
La fiscalité
Les modalités de réception de l’ouvrage
Téléchargez la notice détaillée :
Sophie Imbault
Amélie Piegay : 07 63 47 37 68
Formations complémentaires
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