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Fiche formation : B2. Monter des opérations d’accession en partenariat public/privé

Présentation

L’objectif de cette formation est d’examiner les différentes solutions juridiques permettant aux organismes Hlm de réaliser en partenariat avec d’autres maîtres d’ouvrage des opérations d’accession sociale.

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LieuParis

Durée1 jour - 7 heures

Prix500€ net de taxes

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Les prochaines dates

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Objectifs de la formation


Cette formation fournira les éléments fondamentaux permettant de choisir la formule juridique la plus adéquate, et de procéder au montage souhaité. Une vigilance particulière sera apportée dans l’examen des conséquences du montage retenu sur les aspects pratiques, notamment en matière de formalisme, de marchés, de fiscalité etc.

Public ciblé


responsables de programmes, monteurs d’opérations, responsables d’activité

Programme détaillé


Seront abordés au cours de cette journée de formation :

1 – Les choix à opérer selon les caractéristiques de l’opération :

La configuration du terrain

La destination du programme : accession sociale ou PSLA ; vente en VEFA ou en achevé

Maîtrise d’ouvrage directe ou acquisition en VEFA

Maîtrise d’ouvrage unique ou co-maîtrise d’ouvrage

L’équilibre du partenariat

2 – Les montages envisageables :

Entre organismes HLM - En co-promotion publique privée.

La VEFA, la VEFA inversée, la SCCV, la SCCV « Elan », la société d’aménagement « loi Mlle »

En co-maîtrise d’ouvrage (permis de construire valant division – groupement de commandes).

3 - Les implications :

Les modalités de constitution des structures et groupements

Les conventions à établir entre partenaires

Les modalités de passation des marchés, les garanties financières

Les garanties relatives à la sécurisation HLM

La fiscalité

Les modalités de réception de l’ouvrage

Animation


Florence David, Sophie Imbault, Cabinet Earth Avocats

Renseignements


Vanessa Mendes Lourenço (tel : 01.40.75.68.60 )

Cette formation fournira les éléments fondamentaux permettant de choisir la formule juridique la plus adéquate, et de procéder au montage souhaité. Une vigilance particulière sera apportée dans l’examen des conséquences du montage retenu sur les aspects pratiques, notamment en matière de formalisme, de marchés, de fiscalité etc.

Formations complémentaires

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